Aides à la rénovation énergétique : quels sont les contrôles ?

Il faut être réaliste. Avec les primes à la rénovation énergétique, le marché du BTP a vu fleurir les arnaques comme les cerisiers au printemps. Ces différentes primes ont ouvert l’appétit d’entreprises peu scrupuleuses au détriment des particuliers. Afin de lutter contre ces arnaques, des contrôles renforcés ont été mis en place. Quels sont les contrôles pour les aides à la rénovation énergétique ? Suivez le guide Les Artisans RGE vous dit tout ! 

Quel est l’intérêt des contrôles aux aides financières ? 

Avec plus de 130 avertissements, 100 procès-verbaux, 115 injonctions administratives et pas moins de 50 procès-verbaux administratifs, il était impératif d’agir. En effet, il s’agit des chiffres du rapport datant de 2020 de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) concernant le secteur des travaux de rénovation énergétique. Lors de contrôles de la DGCCRF, de très nombreuses entreprises du bâtiment ont été mises en cause pour des infractions aux droits des consommateurs. 

La majeure partie des arnaques est concentrée sur les primes énergie. On y dénombre de nombreuses pratiques frauduleuses telles que les travaux bâclés, les fausses promesses d’aides financières, mais également des travaux non réalisés. 

Afin de lutter contre ce fléau, un renforcement des contrôles des primes à la rénovation énergétique a été mis en place. 

Quels contrôles pour MaPrimeRenov’ ?

MaPrimeRenov’ représente l’une des plus importantes aides financières en ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique. Elle peut faire l’objet de contrôles très stricts. Les différentes vérifications se font par échantillonnage, cela veut dire que l’Anah sélectionne, selon certains critères, des dossiers à vérifier. Par la suite, une société de contrôle est mandatée afin de procéder à une inspection sur site. 

La procédure de contrôle se déroule en plusieurs étapes : 

• La société de contrôle vous contacte afin de vous informer du passage d’un (e) expert (e). 
• Par la suite, l’expert (e) procède à la visite du site. La vérification a pour but de s’assurer que l’ensemble des conditions d’éligibilité à MaPrimeRenov’ ont été remplies. Mais également que les travaux réalisés correspondent à la facture. Par exemple sur la surface isolée, marque et puissance du système de chauffage, matériau utilisé… .

En sus de ce protocole, l’Anah (Agence nationale pour l’habitation) peut également exiger une vérification sur pièces. En effet, selon l’art. 10 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020, l’agence dispose du pouvoir de contrôler les justificatifs fournis et d’en exiger d’autres si besoin. 

À noter : si toutefois, vous souhaitiez refuser la visite d’inspection de l’expert (e), votre demande de prime serait rejetée. De même, si vous ne répondez pas ou ne donnez pas suite aux sollicitations du bureau de contrôle, votre demande de MaPrimeRenov’ sera rejetée. 

Les contrôles pour les primes CEE et coup de pouce 

Afin d’éviter les arnaques pour les primes Coup de pouce chauffage, Isolation et Rénovation, les montants ont été revus à la baisse et aux conditions durcies. 

À l’instar de MaPrimeRenov’, des contrôles peuvent être effectués en fonction des aides : 

• Coup de pouce chauffage : pour le moment les autorités n’effectuent pas de contrôle sur site. Une attention particulière est portée sur l’adéquation entre le devis et la facture. 
• Coup de pouce Rénovation performante : contrairement au chauffage, pour ce type de travaux, les contrôles sont obligatoires et systématiques. Les contrôles sont également effectués par un bureau d’experts mandatés. La vérification porte sur la qualité des travaux éligibles à la prime. Le chantier doit par ailleurs correspondre en tout point aux fiches d’opérations standardisées établies par le Ministère de la Transition écologique. 

À noter : il est tout à fait licite de demander un PV de réception à l’artisan ayant réalisé les travaux. Grâce aux fiches de réception des travaux, mises en ligne par le service France Rénov’, vous pouvez repérer aisément les éventuelles malfaçons. Si vous acceptez la réception des travaux, ces PV doivent être signés par l’artisan RGE et vous-même. 

Modification de l’attestation sur l’honneur 

L’attestation sur l’honneur a été modifiée par un nouvel arrêté. En effet, depuis le 1er avril 2022, formule clairement l’acceptation du passage d’un organisme tiers pour la vérification de conformité du chantier. 

Pour information, voici la nouvelle mention présente sur l’attestation sur l’honneur : 

« Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci ; je m’engage, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles ; »

En résumé 

Le renforcement des contrôles sur site permet de lutter efficacement contre les arnaques et autres abus. Ils vous garantissent également une réalisation correcte des travaux. Il est pertinent de préciser que ces contrôles sont entièrement gratuits. Vous n’avez rien à régler. 

Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique et vous en assurer une concrétisation sereine, contactez Les Artisans RGE. Vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure, mais également d’une mise en relation avec des artisans RGE dont vous avez besoin.