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L’État français s’est donné comme objectif de supprimer les passoires énergétiques les prochaines années. Le processus a commencé début janvier 2023 avec l’interdiction de location des logements classés G+. Voici des précisions sur les causes et les enjeux de cette mesure.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision ?
Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+, c’est-à-dire consommant plus de 450 kWh/m²/an, ne peuvent plus être mis à la location. Cette mesure du gouvernement, prise dans le cadre de la loi Climat et Résilience, vise les nouveaux contrats de bail conclus.
Pour les locataires installés avant 2023, la nouvelle règle s’appliquera au moment du renouvellement du bail. Les locataires pourront alors exiger la mise en conformité du logement à un seuil énergétique supérieur.
Si le propriétaire ne souhaite pas réaliser de travaux, le locataire a des recours. Il peut saisir un juge ou bien la commission départementale de conciliation. Le bailleur pourra alors être contraint de réaliser des travaux, de réduire le loyer ou même encore de verser des dommages et intérêts.
Cette décision fut prise par le gouvernement pour inciter les propriétaires de logements anciens à lancer des travaux de remise en état. Ces logements anciens non rénovés sont mal isolés pour lutter contre le froid l’hiver et la chaleur l’été. Ce sont des habitations avec de fortes déperditions énergétiques, voire des problèmes d’humidité et de moisissure.
Les locataires qui habitent ce type de logement doivent dépenser beaucoup d’argent pour se chauffer, pour des résultats peu efficaces. Cette mesure prise par l’État sert donc à protéger les populations qui vivent dans ces logements vétustes.
Une autre raison qui a poussé le gouvernement à prendre cette décision est l’impact environnemental des logements énergivores. Ces habitations mal isolées sont un fléau, elles sont souvent équipées d’appareils très gourmands en énergie, que ce soit une ancienne chaudière, des radiateurs électriques peu performants, un souffleur électrique, etc.
Ces appareils consomment d’autant plus que la chaleur ne reste pas l’hiver, au vu du manque d’isolation. Cette surconsommation d’énergie fait grimper les émissions de gaz à effets de serre et entraîne des conséquences déplorables sur le réchauffement climatique.
Bon à savoir :
En 2025, l’interdiction s’étendra aux autres biens locatifs ayant la classification DPE G. En 2028, la mesure s’appliquera aussi aux logements F et en 2034 aux logements classés E.
Les avantages et les contraintes pour le locataire et le propriétaire
Pour le locataire, cette mesure présente beaucoup d’avantages. Si le propriétaire effectue les travaux, l’occupant du logement aura alors une meilleure isolation, sera mieux chauffé l’hiver, aura moins chaud l’été. Le locataire se sentira mieux dans son logement et fera des économies.
L’inconvénient principal de cette décision est qu’il y aura des propriétaires qui ne souhaiteront pas ou n’auront pas les moyens financiers d’effectuer des travaux. On peut légitimement penser que certains bailleurs vont mettre la pression à leur locataire pour ne pas faire les travaux. Le locataire, par peur de perdre son logement, n’entamera aucune action pour demander la mise en conformité.
Pour le propriétaire, rénover énergétiquement le logement présente de nombreux atouts. Cela permet d’être en accord avec la loi et de pouvoir continuer à louer le logement dans les règles. De plus, le logement va prendre de la valeur après les travaux.
En sortant de la passoire thermique, le bailleur pourra augmenter de nouveau le loyer. En effet, à l’heure actuelle, les loyers des logements F et G sont gelés, tant qu’il n’y a pas de travaux améliorant le classement du DPE.
Il est vivement recommandé aux propriétaires de se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience, car des sanctions sont possibles. La sanction peut être une obligation d’effectuer les travaux, de baisser le loyer ou bien encore le versement de dommages et intérêts.
Bon à savoir :
Des dérogations à cette mesure du gouvernement existent. Si le logement est classé monument historique ou si les travaux excèdent 50 % de la valeur du bien, alors le logement pourra échapper à cette mesure.
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Pour aider les propriétaires à entreprendre les travaux énergétiques de leurs biens immobiliers, le gouvernement a lancé le dispositif Coup de pouce rénovation globale. C’est une prime qui est attribuée à la rénovation globale d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans.
Le montant de l’aide financière varie selon les revenus du foyer et est cumulable avec les autres aides de MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. Pour obtenir la prime, les travaux doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 55 % sur la production d’eau chaude, le chauffage et l’isolation.
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