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Selon l’Ademe, 4,8 millions de logements affichent une étiquette énergie F ou G. Ces résidences sont particulièrement énergivores, et le gouvernement souhaite en réduire le nombre au plus vite. Pour encourager cette démarche, le plan de relance écologique prévoit un budget de 30 milliards d’euros, dont une partie allouée aux travaux de rénovation.
L’offre Coup de pouce rénovation globale des logements individuels porte sur la rénovation complète, avec des travaux réalisés dans le cadre de la fiche CEE BAR TH 164. Ce dispositif a évolué avec l’arrêté du 11 mars 2021 et l’arrêté du 10 décembre 2021.
Qu’est-ce que la prime à la “Rénovation Globale” ?
Un nouveau dispositif appelé « Coup de pouce rénovation globale des logements individuels » a été mis en place, suite à l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020. Ce nouveau Coup de Pouce à pour principale rôle d’inciter les ménages, en particulier les ménages modestes, à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de plus grande envergures, dans le but ainsi de diviser par deux le besoin en énergie pour le logement.
Cumulable avec les aides de Ma Prime Rénov’, le Coup de Pouce Rénovation globale est, comme son nom l’indique, un actif dispositif sur la globalité du logement, visant à réduire d’au moins 55% la consommation d’énergie, grâce à un bouquet de travaux (chauffage, isolation, fenêtre,…) établie suite à la réalisation d’un audit énergétique.
Qui peut profiter de l’offre Coup de pouce rénovation globale ?
L’ensemble des propriétaires de logements individuels dont la construction est terminée depuis plus de deux ans. Ces logements doivent également se situer en France Métropolitaine pour être éligibles. Les seuils des revenus pour les ménages les plus précaires ont été révisés avec la nouvelle fiche BAR TH 164.
Cependant, le montant de la prime accordée dépend des ressources de chaque foyer. Les ménages disposant de peu de moyens financiers bénéficieront de primes plus élevées. Ce montant peut atteindre jusqu’à 80 000 euros en fonction de la nature des travaux.
Quelles sont les conditions pour être éligible ?
Afin de profiter de la nouvelle fiche CEE BAR TH 164, vous avez l’obligation de vous engager dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui auront pour objectif :
- D’obtenir une étiquette énergétique améliorée pour votre logement.
- De réduire votre consommation d’énergie d’au moins 55 %.De participer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
- De privilégier au moins une action de travaux portant sur l’isolation (toiture, murs, sous-sol, combles perdus ou aménageables) et couvrant 75 % de la surface totale du logement.
- De remplacer les chaudières au fioul, à charbon, ou à gaz.
Comment obtenir de l’aide avec la nouvelle fiche BAR TH 164 ?
Pour que les travaux entrent dans le programme Rénovation Globale et soient réellement utiles, ils doivent être précisément définis. Vous devrez réaliser au moins une isolation, un changement de chauffage, et une amélioration du système de chauffe-eau. Voici la liste de tous les travaux pouvant rentrer dans le cadre de la rénovation globale :
- Isolation thermique : l’isolation du logement est la priorité car les travaux sont peu coûteux et peuvent, à eux seuls, réduire de 30% les pertes de chaleurs au sein de l’habitation. Cela passe par l’isolation des murs, l’isolation des combles (perdus ou aménagés sous toiture) ou bien des planchers bas (plafond de cave, garage, sous sol, vide sanitaires).
- Remplacement du système de chauffage : Pour réduire vos dépenses énergétiques, il faut aussi prendre en compte le remplacement de votre système de chauffage si celui-ci est trop énergivore. Il pourra être remplacé de plusieurs manière en fonction du projet global ; pompe à chaleur, poêles ou chaudière à granulés, panneaux solaires…
- Production d’eau chaude sanitaire (ECS) : souvent intégrée au système de chauffage, elle peut également être indépendante. C’est d’ailleurs un point à étudier, proposé d’office dans les travaux du Coup de Pouce Rénovation Globale car certaines installations permettent maintenant de ne (presque) plus consommer d’énergie pour la production d’ECS (Ballon thermodynamique, solaire, géothermique,…)
- Ventilation : une bonne maîtrise de la ventilation au sein du logement est également importante pour obtenir une performance énergétique supérieure. Par exemple, l’installation ou le changement de VMC, adaptée à l’habitation, permet de réduire de presque 10% votre consommation, en distribuant correctement l’air chaud et/ou froid entre les pièces.
- Remplacement des menuiseries : Les fenêtres (et portes, mais ces travaux sont moins présents) sont un point à ne pas négliger dans votre projet. Si les aides sont habituellement peu élevées, ce CEE Rénovation Globale offre la possibilité de profiter d’un changement des toutes les menuiseries parfois pour 1€, en fonction du prestataire et du montant de votre primes.
Quelles entreprises proposent ces offres ?
La prime est versée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les fournisseurs d’énergie qui ont signé la charte « Coup de pouce Rénovation globale des logements individuels ».
Chaque fournisseur doit couvrir au minimum 10 départements métropolitains ou une région. Il doit également assurer, sur un site internet, la présentation de toutes ses offres afin qu’elles soient accessibles aux bénéficiaires.
De plus, les fournisseurs ont un devoir d’accompagnement auprès des bénéficiaires. Ils doivent donc fournir des prestations d’assistance et de soutien pour vous aider à réaliser votre projet. Ils peuvent, par exemple, vous accompagner pour trouver les professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui auront en charge les travaux de rénovation globale dans votre logement.
