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Location d’une passoire thermique : quels recours pour le locataire ?

Les expressions « passoire thermique » et « passoire énergétique » font référence à des habitations qui sont peu économes en énergie et mal isolées. Cela entraîne une consommation excessive d’énergie pour le chauffage ou la climatisation. Si vous êtes locataire d’une telle habitation, que pouvez-vous faire ? Les Artisans RGE vous donne quelques conseils.

Passoire thermique

Passoire thermique : définition 

Il peut y avoir une confusion autour de la signification de « passoire énergétique« . En effet, un logement ainsi qualifié n’est pas nécessairement insalubre. Il se caractérise plutôt par une mauvaise isolation et une consommation d’énergie excessive, avec une classification énergétique F, G ou G+. Pour reconnaître une passoire thermique de manière concrète, il est possible de repérer des signes tels que le chauffage au fioul, l’absence d’isolation des combles, ou encore la présence de fenêtres à simple vitrage, bien que cela ne soit pas systématique. 

Vivez-vous dans une passoire thermique ?

Les factures d’énergie 

Vous pouvez utiliser les factures d’énergie pour déterminer si vous habitez une passoire énergétique. En effet, si vous payez des factures d’énergie excessivement élevées par rapport à la taille de votre logement et à votre consommation, cela indique qu’il y a un problème de consommation énergétique.

L’inconfort thermique 

Vous avez un air sec ? Des variations de température importantes entre les pièces ou même dans une même zone ? Des courants d’air fréquents et vous ne parvenez pas à maintenir une température homogène ? Cela peut être un signe que vous habitez déjà une passoire thermique.

Le diagnostic énergétique 

Pour toute vente ou location d’un bien immobilier, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être fourni. Ce document fournit des informations sur la performance énergétique du logement. Mais également sur ses émissions de gaz à effet de serre. Il permet notamment de connaître la classe DPE du logement en question.

Diagnostic de performance énergétique

Est-il possible de louer une passoire énergétique ?

Bientôt, la location de logements considérés comme des passoires thermiques sera interdite en vertu d’une nouvelle loi progressive qui entre en vigueur dès 2023 :

  • À partir de 2023, les logements ayant une étiquette énergétique G+ et une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/mètre carré par an ne pourront plus être loués.
  •  À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location.
  •  À partir de 2028, les logements classés F seront bannis du marché locatif.
  • À partir de 2034, seuls les logements classés A à D pourront être proposés à la location.

Il est également important de noter qu’un propriétaire ne peut plus augmenter le loyer d’un logement dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G.

Peut-on contraindre un propriétaire à effectuer des travaux ?

Selon l’article 6 de la loi de 1989, un propriétaire est tenu de fournir un logement décent à son locataire. Pour être considéré comme tel, le logement doit respecter cinq critères : notamment en termes de surface minimale, de sécurité et d’équipements indispensables. Cependant, avec la loi Climat, le niveau de performance énergétique est devenu un critère de décence plus important. Le logement ne répond pas à ce critère ? Le locataire peut contraindre le propriétaire à engager des travaux de rénovation énergétique pour se conformer à la réglementation en vigueur, notamment pour les logements classés G et F à partir de 2025.

Pour signaler les signes de non-respect aux critères de décence, le locataire peut envoyer un recommandé au propriétaire et/ou se rendre au service d’hygiène de sa mairie pour effectuer des constatations et recommander des travaux. Le propriétaire refuse d’effectuer les travaux ? Il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) pour résoudre le différend. Le locataire est allocataire de la CAF ? Celle-ci peut également suspendre les APL pour inciter le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires.

recours passoire thermique

Que faire si le propriétaire refuse d’effectuer des travaux ?

Il est possible que des conflits et des désaccords surviennent lorsque les propriétaires refusent de rénover les logements considérés comme des passoires énergétiques. Et ce malgré les obligations légales qui leur sont imposées. Dans ce cas, les locataires disposent de plusieurs options :

  • Ils peuvent envoyer un courrier recommandé au propriétaire. Le but étant d’expliquer en quoi le logement ne répond pas aux critères de décence, en joignant le DPE.
  • Ils peuvent également contacter le service d’hygiène de la mairie. Cela permet qu’un agent vienne constater la non-conformité du logement. Par la suite, l’agent informe le propriétaire de son obligation de réaliser des travaux de rénovation.

Afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique, votre propriétaire peut bénéficier d’aide de l’État (MaPrimeRenov’, TVA à 5.5%, éco-prêt à taux zéro…).
Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes aides à la rénovation ? Besoin d’un accompagnement dans votre projet de rénovation énergétique ? Contactez Les Artisans RGE.

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Une réponse

  1. bonjour , il y a une solution toute simple..1 . ont baisse le loyer pour compenser le supplément de chauffage ainsi ont empêche des sociétés de se gaver . 2 .le locataire est toujours en droit de partir quand il le décide pour trouver mieux.et puisque l’état nous prend entre un tiers et la moitié des loyers pourquoi elle n’offrirait pas les travaux. OU quel crée elle même les logements….

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